Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « Piân'Piâne », sise au 100 chemin de l'Epine à Saint Vigor d'Ymonville.

  Les membres

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 23€.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Il est défini deux types de membres :

  • Les membres usagers

Pour avoir le droit de participer aux activités de l'association il faut être « membre usager ».

Le membre usager n'a pas le droit de vote à l'assemblée générale mais a le droit de participer à toutes les activités de l'association. Pour cela il verse une cotisation.

Son montant est fixé par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale annuelle.
 

  • Les membres adhérents

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin est rempli par un représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d'administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque adhérent.

Exclusions

Conformément à l'article 6 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
 

  • Non- présence aux réunions, sans excuse.
  • Matériel détérioré
  • Comportement dangereux
  • Propos désobligeants envers les autres membres
  • Comportement non-conforme avec l'éthique de l'association
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur

 

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications de membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec Accusé de Réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Démission - décès -

Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président.

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle à l'assemblée générale n'aura pas le droit de vote.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police
 

  • Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
  • Des boissons alcoolisées ne peuvent être introduites dans les locaux de l'association, sans l'autorisation d'un membre du bureau.
  • Toute personne extérieure à l'association ne peut pénétrer sur les lieux des activités.
  •  

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale se réunit une fois par an, au mois de septembre, sur convocation du secrétaire ou de son adjoint.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier, téléphone, voie de presse
et courriel.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.

Le vote s'effectue  conformément à l'article 11des statuts de l'association.
Les votes par procuration sont permis à raison d'un seul mandat par adhérent.
Le vote par correspondance est autorisé.

Assemblée générale extraordinaire

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier, téléphone, voie de presse
ou courriel.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

Les votes par procuration sont permis à raison d'un seul mandat par adhérent.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Fonctionnement pédagogique

L'association accueille toute l'année des mineurs et des adultes du lundi au vendredi.

Les activités se font en dehors des accompagnants.

Les séances sont adaptées selon le projet pédagogique de chaque groupe accueilli. Celui-ci est mis en place avant le début de l'activité.

Des réunions de synthèse sont programmées régulièrement pour l'équipe éducative en place.

Un espace de paroles est organisé par les accompagnants, sous la responsabilité d'une animatrice bénévole.

Dispositions diverses

Comité d'éthique

Il est créé un comité d'éthique. Sa mission est d'être le garant de la conformité des activités menées au sein de l'association.

Ces personnes ne peuvent pas faire partie des membres de l'association.

En cas de disfonctionnement, il est dans l'obligation d'avertir le bureau, et, si nécessaire, d'en référer à la justice.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 12 des statuts de l'association, puis ratifié par l'Assemblée Générale ordinaire.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple, affichage, ou courriel.

Publicité

Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l'association.

Règlement des cours

Le paiement se fera en 4 fois en fonction du Quotient Familial.
Les chèques seront reçus à l'inscription et encaissés :
 

  • Le premier, à l'inscription
  • Le deuxième, le 10 décembre
  • Le troisième, le 10 mars
  • Le quatrième, le 10 juin
  •  

Par nature, ce règlement intérieur est appelé à évoluer suivant le fonctionnement et les activités de l'association.


Le 23 février 2010,  à Saint-Vigor d'Ymonville.                                

 

 

 



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