Statuts

 

 

STATUTS de l'ASSOCIATION   PIÂN’PIÂNE

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par le loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association  Piân’Piâne.

 

Article 2 - Objet

 

Dans les modalités de mise en œuvre du projet, l’âne, compagnon de travail et de voyage, est le moteur principal du dispositif éducatif.

Il s’agit de mettre en place, en faveur d’enfants, d’adolescents et/ou d’adultes « en souffrance » un espace éducatif laïc, refusant tout prosélytisme, leur permettant ainsi :

  • de revaloriser leur image personnelle
  • de consolider leurs acquis
  • d’acquérir de nouvelles aptitudes sociales
  • plus généralement de favoriser leur insertion ou ré-insertion sociale

 

Le public est encadré par une équipe éducative constituée de salariés et/ou de bénévoles.

L’équipe éducative met en œuvre ses compétences professionnelles au meilleur niveau possible et contribue effectivement au respect des principes d’action de l’association dans un esprit de solidarité.

 

L’association a, à sa disposition, les ânes, appartenant à Baya Hammani (100, Chemin de l’Epine, 76430 Saint Vigor d’Ymonville) que l’association nourrit et soigne en contrepartie.

 

Article 3 – Siège social

 

L’association loue les locaux de son siège au :

                                                             100 Chemin de l’Epine

                                                             76430 Saint Vigor d’Ymonville

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

 

Article 4 -  Cotisation

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montantest fixé par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale annuelle.

La cotisation ne peut être revue que par les membres de l’association, à jour de leur cotisation, lors de l’Assemblée Générale annuelle.

 

 

Article 5 - Admission

 

Toute demande d’adhésion doit être signée par le demandeur .L’admission éventuelle des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lors de chacune de ses réunions.

 

Article 6 -  Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

  • le décès
  • la démission qui doit être adressée par écrit au Président du  Conseil d’Administration
  • L’exclusionprononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, lors de l’Assemblée Générale.
  • le non paiement de la cotisation

 

Article 7 - Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations.
  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
  • les dons (de personnes individuelles, de comités, de groupements ou d’entreprises) autorisés par la loi en vigueur.
  • Le produit des fêtes et manifestations organisées au profit de celle-ci.
  • La participation financière des usagers.

 

L’Assemblée Générale décide, qu’exceptionnellement, l’exercice comptable se fera du 1er octobre au 31 août pour l’année 2004/2005, et, par la suite, du 1er septembre au 31 août.

 

Article 8 - Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil de  membres élus, pour trois ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • un président et un vice-président
  • un trésorier et un trésorier adjoint
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint

 

Le conseil étant renouvelé chaque année, par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, décès, démission, exclusion ...le Conseil  d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, à la prochaine Assemblée Générale ordinaire .Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leur sont remboursés au vue des pièces justificatives.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association. C’est lui, également, qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’ Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocationdu Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les ans au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier, voix de presse, téléphone ou courriel, par le secrétaire ou son adjoint.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier ou son adjoint, rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Il fait mention, dans son rapport financier, des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d’Administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du Conseil sortants, chaque adhérent ne pouvant posséder qu’un seul pouvoir.

Le vote par correspondance est permis.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire.

 

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

A la demande du président ou sur celle de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée de l’association, l’exclusion d’un membre, une situation financière difficile.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents, exige le vote secret.

 

Article 12- Charte Ethique

 

Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’une charte éthique. Elle s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 13 – Règlement intérieur

 

Le Conseil d’Administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 14 – Dissolution

 

La dissolution de l’association est prononcée sur proposition du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert, l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association. Ces biens pourront être revendus, et l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations, poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.



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